WE-CO532
FONDAMENTAUX JURIDIQUES ET BONNES PRATIQUES EN COPROPRIÉTÉ — 2éme partie

INTRODUCTION
- Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - LE SYNDIC ET SES OBLIGATIONS / LE CONSEIL SYNDICAL
- Le syndic
- Le respect des délais de prescription
- Extranet
- Le carnet numérique
- Extension de la déchéance du terme aux provisions travaux
- Effet du « bail réel solidaire »
- Les diagnostics traditionnels
- Le conseil syndical
- Renforcement du poids du conseil syndic
- Délégations données au conseil syndical
- Remise des pièces au conseil syndical
- Les pouvoirs du président
II - LES MESURES EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
- Les contraintes législatives:
- Consommation énergétique des bâtiments à usage d’habitation
- Spécificité pour les bâtiments à usage tertiaire
- Individualisation des frais de chauffage
- Les outils au service des économies d’énergie
- Le DPE, le PPPT
- Le fonds travaux
- Majorité pour le vote d’économie d’énergie
III - DIVERS
- Les travaux d’accessibilité
- Les honoraires de mutation
- Les obligations du syndic « sortant »
- Obligation en cas de système de vidéo surveillance
- Droit à la prise pour les véhicules électriques
- Droit de surplomb et tout d’échelle
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT